Litige successoral: sources et solutions

18/07/2020 0 Par admin
Litige successoral: sources et solutions

Après un mort, le protocole d’une succession réveille parfois des tensions entre héritiers : désaccord sur la répartition des biens, l’estimation, etc. Cette étape difficile sur le côté émotionnel vire souvent au cauchemar. Durant une succession, le notaire joue le rôle de médiateur impartial, et prend six mois pour le régler. Toutefois, dans le cas d’un désaccord entre les héritiers, cette période se rallonge durant plusieurs années. Mais, quelles sont les sources de conflits successoral entre les héritiers ? Quelles sont les techniques pour régler rapidement un litige entre les héritiers ? Éléments de réponse.

Les principales sources de conflits entre les héritiers

Une myriade d’évènements peut être la source de conflits successoral entre les héritiers. Parmi ces évènements, une simple fâcherie entre les membres de la famille, une rivalité entre les descendants d’un 1er mariage et le mari survivant, suffisent pour créer des embrouilles durant la succession.

Autre origine du confit successoral : les suspicions de vice successoral à l’encontre d’un héritier. Piqure de rappel, ce délit civil est puni par la justice. En effet, il consiste à détourner un part des biens par un successeur, à l’encontre des règles de succession ainsi que les volontés exigées par le défunt, exprimés dans son testament.

L’estimation du prix des biens entrant dans le cas de la succession peut également causer la friction. Le saviez-vous, l’estimation détermine la valeur du bien successoral dans son intégralité et permet de mesurer les droits de succession et les frais de notaire. Dans le cas où l’estimation est supérieure à la vraie valeur des actifs, les frais seront exagérés. À contrario, une sous-estimation sera à la cause d’un redressement fiscal. Pour solutionner ces discordes, l’aide du meilleur avocat à Nivelles est indispensable.

Les solutions pour résoudre un litige successoral

Pour résoudre un litige successoral, l’aide d’un avocat spécialiste en droit des successions est essentiel pour trouver un terrain d’entente entre héritiers, sans pour autant aggraver le litige. Toutefois, dans quelques situations, les ententes ne sont plus suffisantes pour clarifier le problème. Dans ce cas, trois solutions s’offrent aux héritiers : les solutions à l’amiable, le mandat successoral et la voie judiciaire.

Les solutions à l’amiable se destinent aux co indivisaires quand ils sont d’accord concernant les modalités du partage. Les héritiers se concerteront pour rassembler les biens et les diviser entre eux. Concernant le mandat successoral, les héritiers désignent une troisième personne pour gérer les biens indivis. Pour cette solution, la rédaction d’un acte juridique sous seing privé est par le notaire indispensable.

Après l’épuisement des solutions amiables, si le litige de succession n’est pas encore réglé, il est maintenant temps d’envisager le recours en justice. La voie judiciaire peut porter sur le partage judiciaire ou la dénomination d’un mandat successoral. L’action en justice est la dernière solution pour résoudre un litige successoral. Cette voie est généralement longue et lourde. Concernant le contentieux successoral, le tribunal compétent est le tribunal de grande instance de l’endroit de l’ouverture de l’acte de succession.